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Facturation & TVA

Enregistrer et suivre les avances et acomptes

1 min de lecture Ventes > Encaissements > Nouvel acompte ; Ventes > Encaissements > Avances et acomptes ; Achats > Règlements fournisseurs > Nouvelle avance
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Ici, vous encaissez avant de facturer, sans perdre la trace de ce qui reste à imputer.

Comment faire

  1. Dans Ventes > Encaissements, cliquez « Nouvel acompte ».
  2. Choisissez le client, le montant, le mode de règlement et, si besoin, le devis ou le n° de dossier.
  3. Vérifiez la case « TVA exigible à l'encaissement », présélectionnée selon le pays et la nature.
  4. Enregistrez : l'acompte reçoit son numéro FAC et sa facture d'acompte en PDF.
  5. Sur la facture définitive émise, cliquez « Imputer » dans la carte « Acomptes du client ».
  6. Suivez le reste dans Ventes > Encaissements > « Avances et acomptes ».
En savoir plus

Un transitaire ou un transporteur se fait souvent payer avant de rendre le service, et paie lui-même certains fournisseurs d'avance. Ces sommes ne sont pas encore des ventes ni des achats : elles attendent la facture. Comptia les comptabilise sur les comptes d'avances du tiers et les suit jusqu'à leur imputation ou leur remboursement.

Les écritures

Acompte client : débit banque, caisse ou Mobile Money, crédit 4191 « Clients, avances et acomptes reçus » au nom du client. Quand la TVA est exigible à l'encaissement, le 4191 reçoit le hors taxe et la TVA va au compte de TVA facturée du code choisi. Avance fournisseur : débit 4091 « Fournisseurs, avances et acomptes versés » au nom du fournisseur, crédit trésorerie, sans TVA : la TVA déductible se prend sur la facture du fournisseur. Chaque écriture suit les contrôles habituels (période ouverte, plan comptable, double validation du livre) et l'opération est inscrite au journal d'audit.

TVA sur les acomptes

Dans la plupart des pays OHADA, la TVA sur une prestation de services est due dès l'encaissement du prix ou de l'acompte ; pour une vente de biens, à la livraison. En France, elle est due à l'encaissement dans les deux cas. Comptia présélectionne la règle du pays du livre selon la nature choisie ; vous pouvez la modifier. Quand le pays n'a pas de règle paramétrée, rien n'est présélectionné : faites confirmer votre choix par votre expert-comptable. À l'imputation, la TVA déjà collectée sur l'acompte est reprise (débit du compte de TVA), la facture définitive porte la TVA sur son total : elle n'est jamais due deux fois.

La facture d'acompte

Chaque acompte client a son numéro dans sa propre séquence (FAC-année-numéro) et son PDF « Facture d'acompte » : vos coordonnées et identifiants, ceux du client, le devis ou le dossier, le hors taxe, la TVA et le total, la date de réception et la mention « à déduire de la facture définitive ». Dans un livre qui certifie ses factures (FNE, e-MECeF), la certification des factures d'acompte n'est pas encore prise en charge : le PDF le dit, et Comptia recommande d'émettre la facture d'acompte certifiée depuis votre outil certifié si la DGI l'exige.

Imputer sur la facture définitive

Sur une facture émise qui reste à régler, la carte « Acomptes du client » propose les acomptes ouverts du client : ceux du même devis, puis du même dossier (référence de commande ou notes de la facture), puis les plus anciens, jusqu'au reste dû. Un clic les impute : débit 4191, crédit 411, au nom du client, et un règlement « Acompte FAC-… » sur la facture. Le PDF affiche « Acomptes déjà versés » sous le total, puis le net à payer. Une imputation partielle laisse le reste de l'acompte disponible pour une autre facture.

Suivi, rappels et clôture

La page « Avances et acomptes » (onglets Clients et Fournisseurs) liste par tiers chaque acompte : date, montant, devis ou dossier, imputé, reste et âge, avec des filtres (période, tiers, statut, ancienneté) et l'export Excel. Elle compare le total suivi au solde du 4191 ou du 4091 au grand livre ; un écart venu d'écritures passées avant le module se reprend après aperçu par tiers, d'un clic « Approuver » d'un administrateur du livre (« Voir les soldes à reprendre », série REP). La fiche du tiers et son relevé affichent ses acomptes non imputés. « À faire » et la clôture mensuelle signalent les avances non imputées depuis plus de 90 jours, un seuil réglable dans Paramètres comptables.

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