Renseigner l'identité de l'entreprise (forme juridique, capital, BP, régime)
Ici, vous complétez les mentions légales de l'entreprise une fois pour toutes.
Comment faire
- Ouvrez les paramètres du livre > Identité (ou, dans Procura, Paramètres > Organisation > Identité de l'organisation).
- Choisissez la « Forme juridique » (SARL, SA, SAS, SUARL, GIE, EI ou autre) et saisissez le « Capital social ».
- Complétez la « Boîte postale », le « Téléphone 2 / mobile » et le n° employeur (caisse du pays).
- Choisissez le « Régime d'imposition » et le « Centre des impôts de rattachement ».
- Indiquez le dirigeant et sa fonction, lisez les recommandations sous les champs, puis « Enregistrer ».
En savoir plus
Le droit OHADA demande que les factures d'une société indiquent sa forme, son capital, son siège et son RCCM ; en Côte d'Ivoire, les factures normalisées (FNE) portent aussi le régime d'imposition et le centre des impôts. L'organisation garde la valeur de référence et chaque livre la reprend, sauf s'il a la sienne. Un livre qu'un cabinet tient pour un client ne reprend jamais l'identité du cabinet.
Ce qui s'imprime
En en-tête, sous le nom : « SARL au capital de 10 000 000 XOF », l'adresse, la boîte postale et la ville, les deux téléphones, le site web, le RCCM et l'identifiant fiscal, puis le régime et le centre des impôts. En pied de chaque page : le nom, la forme et le capital, le RCCM, l'identifiant fiscal, la boîte postale, les téléphones, le régime et le n° employeur. Les coordonnées bancaires restent dans le bloc « Règlement » (Documents clients). Le bon de commande Procura reprend l'identité de l'organisation.
Identifiants selon le pays
Les champs et les factures portent les numéros du pays : IFU et RCCM au Bénin, NCC et RCCM en Côte d'Ivoire, NINEA et RCCM au Sénégal, NIU et RCCM au Cameroun et au Congo, NIF et RCCM au Togo, au Mali, au Niger, au Gabon et en Guinée, NIF, Id. Nat. et RCCM en RDC, ICE, IF, RC et CNSS au Maroc, TIN et RC au Nigeria, TIN et numéro du Registrar General au Ghana, SIREN, SIRET, N° TVA et RCS en France, NEQ, TPS et TVQ au Québec. Le livre suit son propre pays, l'organisation le sien. Dans Paramètres du livre › Identité, les numéros propres au pays (ICE au Maroc, SIRET et N° TVA en France, TVQ au Québec, Id. Nat. en RDC) ont leur champ : vide, il reprend la valeur de l'organisation, rempli, il vaut pour ce livre seulement, et s'imprime sur ses factures, devis et factures d'acompte. Les blocs client et fournisseur et la demande d'achat portent aussi les libellés du pays. Changer de pays ne déplace aucune donnée : seuls les libellés changent. Le téléphone s'affiche sur les documents au format du pays, par exemple +229 01 23 45 67 89.
Régimes d'imposition proposés
Côte d'Ivoire : RNI, RSI, TEE et CME. Bénin : régime du réel et TPS. Autres pays : réel normal, réel simplifié ou régime synthétique. Vous pouvez aussi saisir un autre régime : il s'imprime tel quel. Vérifiez avec votre expert-comptable le régime qui vous est notifié.
Recommandations
Sous les champs, un encadré signale ce qui manque : capital d'une SARL ou d'une SA, devise du capital, régime et centre des impôts en Côte d'Ivoire, « BP » devant un numéro seul, fonction du dirigeant, téléphone 2 identique au principal, identifiant qui ne ressemble pas au format du pays (par exemple un IFU béninois qui n'a pas 13 chiffres), téléphone sans indicatif ou au mauvais nombre de chiffres (« Appliquer » propose le numéro avec l'indicatif). Un SIREN, SIRET, N° TVA, NEQ, TPS ou TVQ au format inattendu est enregistré tel quel, avec le format habituel affiché. Seul un capital illisible (des lettres au lieu de chiffres) est refusé, avec le format à saisir. Chaque changement est tracé dans le journal d'audit avec l'ancienne valeur.
Questions fréquentes
Pour l'organisation, un administrateur (permission de gérer l'organisation). Pour un livre, un administrateur du livre.
Leur PDF est produit à la demande : il montre l'identité du moment. Une facture certifiée garde sa certification.