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Facturation & TVA

Appliquer les retenues à la source sur les factures fournisseurs

1 min de lecture Paramètres du livre > Retenues à la source
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Ici, vous activez les retenues à la source et les appliquez à chaque facture fournisseur.

Comment faire

  1. Ouvrez Paramètres du livre > Retenues à la source.
  2. Cochez « Calculer les retenues à la source sur les factures fournisseurs ».
  3. Choisissez le « Régime fiscal du livre », puis cliquez sur « Enregistrer ».
  4. Dans Fournisseurs, colonne « Fiscalité », complétez le « Profil fiscal du fournisseur ».
  5. Saisissez la facture fournisseur : sous les totaux, lisez « Retenue appliquée » et le « Net à payer au fournisseur ».
    Capture d'écran : Saisissez la facture fournisseur : sous les totaux, lisez « Retenue appliquée » et le « Net à payer au fournisseur ».
  6. Cliquez sur « Enregistrer en compta ».
En savoir plus

Comptia propose la retenue due selon le pays du livre, le profil du fournisseur, la nature de chaque ligne et la date de la facture. Elle est créditée au compte 447 (impôts retenus à la source) et le fournisseur, au 401, reçoit le net : un règlement ou une campagne de paiement paie le net. Les retenues sont disponibles pour la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Gabon et le Sénégal.

Les règles par pays

Bénin : AIB 1 % sur les travaux et 3 % sur les prestations d'un fournisseur avec IFU, 5 % sans IFU, IRF 12 % sur les loyers versés à une personne physique. Côte d'Ivoire : 2 % sur les prestataires TEE ou microentreprises, 7,5 % sur les honoraires, 12 % ou 15 % sur les loyers, 20 % sur les non-résidents. Gabon : précompte 9,5 % sur un prestataire non assujetti à la TVA, 10 % sur les loyers, 25 % sur les non-résidents. Sénégal : 5 % (BRS) à partir de 25 000, 5 % sur les loyers à partir de 150 000 par mois, 20 % sur les non-résidents, précompte de TVA pour les acheteurs désignés. Chaque règle affiche sa source légale dans « Règles appliquées ». L'AIRSI (Côte d'Ivoire) est perçue par le vendeur sur ses ventes : ce n'est pas une retenue sur fournisseur.

Le profil fiscal du fournisseur

« Résidence fiscale », « Forme » (personne physique ou société), « Régime fiscal », « Assujetti à la TVA » et « N° fiscal (IFU, NCC, NIF, NINEA) ». Sans N° fiscal, le fournisseur est traité comme non immatriculé. Une « Attestation d'exonération (n°) » avec sa date « Valable jusqu'au » arrête les retenues qui l'acceptent jusqu'à cette date. Quand un champ manque, Comptia ne devine pas : la facture affiche ce qu'il faut compléter.

L'écriture de la facture

Exemple au Bénin, une prestation de 1 000 000 HT avec TVA 18 % : débit 624 pour 1 000 000, débit 4452 pour 180 000, crédit 4471 pour 30 000 (AIB 3 %), crédit 401 pour 1 150 000. La colonne « Nature » de chaque ligne (Biens, Services, Honoraires, Loyer, Travaux) se déduit du compte de charge ; changez-la si elle ne convient pas. Une facture venant de la boîte de réception se comptabilise de la même façon.

Modifier la retenue d'une facture

Sur un brouillon, « Modifier la retenue » remplace le calcul : choisissez le code, la base et le taux, et indiquez le « Motif (obligatoire) », enregistré dans le journal d'audit. « Revenir au calcul automatique » annule. Une facture déjà comptabilisée ne se modifie plus : contre-passez son écriture.

Personnaliser une règle

Dans « Règles appliquées », « Personnaliser » change le taux, le compte (447 uniquement) ou désactive la règle. « S'applique à » : « Ce livre », ou « Tous les livres du cabinet (défaut) ». « À partir du » fixe la date d'effet : les documents antérieurs gardent la règle d'avant. « Réinitialiser au barème officiel » revient à la règle officielle. Chaque changement figure dans l'« Historique » de la règle.

Questions fréquentes

Pourquoi ma facture est-elle refusée avec « le taux n'est pas confirmé » ?

Quelques taux ne sont pas confirmés par une source officielle (au Bénin, les non-résidents et les loyers versés à une société). Renseignez le taux avec « Personnaliser », ou saisissez la retenue à la main avec son motif.

Une question spécifique ?

L'équipe Comptia est joignable du lundi au vendredi, réponse sous 4h ouvrées.

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