Appliquer la TVA sur encaissements
Pour ces codes, la TVA devient due ou déductible au règlement, pas à la facture.
Comment faire
- Ouvrez Paramètres comptables, section « TVA sur encaissements et TVA déductible au paiement ».
- Cochez les codes : « Sur encaissements » ou « Au paiement », et la date d'effet.
- Enregistrez les comptes avec « Enregistrer », dans la barre du bas.
- Chaque mois, dans Déclaration TVA : « Passer l'écriture au … ».
En savoir plus
Les prestations de services relèvent souvent de la TVA sur encaissements : la TVA est due quand le client paie, et déductible quand vous payez le fournisseur. Traitement à faire confirmer par votre expert-comptable.
Le réglage par code TVA
Pour chaque code TVA (par exemple TVA18), cochez « Sur encaissements » (TVA collectée) et ou « Au paiement » (TVA déductible), avec une date d'effet. Les comptes : TVA collectée en attente 4438 vers TVA collectée exigible 4431, TVA déductible en attente 4458 vers TVA déductible 4452. Le compte définitif doit être un compte que la déclaration additionne.
À la saisie
Dans l'éditeur, le code TVA s'affiche « · sur encaissements ». La TVA des nouvelles factures va au compte d'attente.
L'écriture mensuelle
Dans Déclaration TVA, le cadre « TVA en attente devenue exigible » calcule la part réglée du mois (règlements de l'échéancier : lettrage, puis premier échu premier soldé). « Passer l'écriture au <date> » la vire du compte d'attente au compte définitif. Tant qu'elle n'est pas passée, cette TVA n'entre pas dans la déclaration. La part encore non réglée est reportée au mois suivant.
Questions fréquentes
Une écriture d'un mois plus récent (ou en attente d'approbation) existe déjà ; le rattrapage se fera sur le mois suivant.