Le site comptia.procurahq.ai est édité par la société Procura AI. Comptia est une marque et un produit de Procura AI. Contact général : contact@procurahq.ai Support client : contact@procurahq.ai
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Le site et la plateforme Comptia sont hébergés par Railway Corp. (États-Unis). La base de données utilisateur est hébergée sur TiDB Cloud (AWS, région us-west-2). Les sauvegardes sont quotidiennes et conservées 30 jours.
L'ensemble des contenus, marques, logos et interfaces de Comptia sont la propriété exclusive de Procura et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le plan comptable SYSCOHADA Révisé reste la propriété de l'OHADA et est utilisé conformément aux normes en vigueur.
Comptia collecte uniquement les données nécessaires au service comptable : identité de l'utilisateur (nom, email professionnel), informations de l'entreprise (raison sociale, IFU/NCC, adresse, pays OHADA), et les écritures comptables saisies par l'utilisateur. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, biométrie) n'est traitée.
Vos données sont utilisées pour : (1) tenir les livres comptables conformément au SYSCOHADA Révisé, (2) générer les états financiers (Bilan, Compte de Résultat, TAFIRE, déclaration TVA), (3) produire le FEC (Fichier des Écritures Comptables) sur demande de la DGI, (4) contrôler auprès des dispositifs e-MeCEF (Bénin) et e-FNE (Côte d'Ivoire) les factures normalisées de vos fournisseurs, (5) assurer la sécurité de votre compte, (6) répondre à vos demandes de support.
Lorsque vous contrôlez une facture fournisseur normalisée (e-MeCEF Bénin ou e-FNE Côte d'Ivoire), Procura interroge la DGI concernée avec les seules références lues sur cette facture (code ou QR code). Si vous activez la certification des factures clients dans un livre, Comptia transmet à la DGI, avec la connexion MeCEF ou FNE de votre entreprise, chaque facture client émise dans ce livre pour la faire certifier : votre IFU ou NCC, le nom et les coordonnées du client, les lignes, les montants et les taux de TVA. Sans cette activation, aucune facture de vente n'est transmise. Aucune donnée commerciale ou comptable hors périmètre fiscal n'est partagée. Vos identifiants DGI (token API, IFU, NCC) sont chiffrés au repos et ne sont jamais affichés en clair.
Conformément aux obligations légales SYSCOHADA / OHADA, les pièces comptables et les livres légaux doivent être conservés au moins 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Comptia conserve vos données pendant toute la durée de votre abonnement, puis archive les livres pendant la durée légale de conservation. À la résiliation, vous pouvez exporter intégralement vos données (FEC, PDF, CSV) en un clic.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@procurahq.ai. Note : les données comptables soumises à obligation légale de conservation ne peuvent être effacées qu'à l'expiration de la durée légale.
Comptia s'appuie sur des sous-traitants techniques (Railway Corp. pour l'hébergement applicatif, TiDB Cloud / AWS pour la base de données, Anthropic et d'autres fournisseurs de modèles pour l'assistant IA, Resend pour les emails transactionnels). La liste complète et les garanties contractuelles sont disponibles sur demande.
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA (lecture de rapport, détection d'anomalies, document → écriture, assistant clôture, chat), Comptia transmet au modèle uniquement les chiffres et libellés strictement nécessaires à la requête. Aucune donnée d'entreprise n'est utilisée pour entraîner le modèle. Les conversations IA sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf consentement explicite à un suivi plus long.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Comptia (ci-après "le Service") par toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement ou utilisant la version gratuite.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte sur comptia.procurahq.ai. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (raison sociale, IFU/NCC, pays) et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service à des fins légitimes de tenue de comptabilité et de gestion d'entreprise, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas l'utiliser pour traiter des données illicites ou frauduleuses. Toute utilisation à des fins de blanchiment, fraude fiscale ou évitement réglementaire entraîne la résiliation immédiate.
Procura cible une disponibilité de 99,5 % hors fenêtres de maintenance planifiées. Les interruptions ponctuelles pour raisons techniques ne sauraient engager la responsabilité de Procura. En cas d'incident affectant les obligations légales (déclaration TVA en fin de mois, audit DGI), Procura s'engage à fournir un export FEC alternatif sous 24 heures.
Les écritures comptables, factures et documents saisis par l'utilisateur lui appartiennent intégralement. Procura ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à les restituer en intégralité (FEC + PDF + CSV) à la résiliation du contrat, sans frais supplémentaires.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres > Facturation, ou en écrivant à contact@procurahq.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données restent accessibles 30 jours après résiliation pour téléchargement, puis sont archivées conformément à la durée légale OHADA.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de Procura. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Pour les utilisateurs en zone OHADA, les dispositions de droit local en matière de consommation et de protection des données restent applicables.
Une question légale ou RGPD ? Écrivez-nous à contact@procurahq.ai. Réponse sous 5 jours ouvrés.
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